PARIS, 2 septembre (APM) - Les
épreuves de vérification des connaissances des aides
opératoires des cliniques, prévues en octobre, ont été
suspendues par un arrêt du juge des référés du Conseil d'Etat,
a indiqué vendredi à l'APM l'avocat de plusieurs organisations
d'infirmiers opposées à la régularisation des aides
opératoires, Jean-Christophe Boyer.
Des associations
d'infirmiers dont l'Association des enseignants et des écoles
d'infirmiers de bloc opératoire (AEEIBO) et l'Union nationale
des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés
d'Etat (Unaibode) ont déposé le 24 août en urgence un référé
demandant la suspension de l'application de l'arrêté et du
décret du 10 août organisant les épreuves de vérification des
connaissances des aides opératoires et aides instrumentistes
exerçant à titre salarié ou bénévole dans les cliniques,
rappelle-t-on (cf dépêche APM du 24 août).
"Les
épreuves ne seront pas organisées au mois d'octobre" comme
cela était prévu, s'est félicité Jean-Christophe Boyer.
Parallèlement, sur le fond, les organisations ont
également déposé un recours en annulation devant le Conseil
d'Etat contre ces mêmes textes.
Par ailleurs, l'avocat
a indiqué à l'APM qu'il est en train de déposer plusieurs
plaintes devant le procureur de la République contre les aides
opératoires bénévoles et, par complicité, contre les
chirurgiens et les cliniques qui les font travailler.
Ces plaintes reposent sur l'article L.223-1 du code
pénal qui indique que "le fait d'exposer directement autrui à
un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à
entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la
violation manifestement délibérée d'une obligation
particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou
le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000
euros d'amende".
"Deux plaintes sont déjà parties,
deux autres partiront aujourd'hui et nous avons déjà préparé
une quinzaine de plaintes dans le Morbihan, en
Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans la région de Tours et en
région parisienne", a précisé Jean-Christophe Boyer.
A
chaque fois qu'une plainte est déposée devant le procureur de
la République, une autre plainte est déposée devant le conseil
de l'ordre pour les chirurgiens qui ont employé des aides
opératoires bénévoles.
cb/eh/APM polsan
CBII2002
02/09/2005 19:11 ACTU
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