PARIS, 5 septembre (APM) - Les
épreuves de vérification des connaissances des aides
opératoires et aides instrumentistes exerçant à titre salarié
ou bénévole dans les cliniques, prévues en octobre, sont
maintenues pour les spécialités chirurgicales, a-t-on appris
lundi auprès du ministère.
Suite au dépôt par
plusieurs organisations d'infirmiers d'un référé demandant la
suspension de l'application du décret du 10 août organisant
ces épreuves (cf dépêche APM du 24 août) en attendant le
jugement du recours en annulation, le juge des référés du
Conseil d'Etat a rendu son ordonnance vendredi (cf dépêche APM
du 2 septembre).
Il rejette les arguments selon
lesquels le décret n'est pas conforme à deux directives
communautaires de 1977 mais retient l'idée que le texte
méconnaît l'article L4311-13 du code de la santé publique qui
prévoit que les actes pouvant être accomplis par les aides
opératoires et les aides instrumentistes auprès d'un praticien
sont des actes d'assistance "au cours d'une intervention
chirurgicale".
Le décret du 10 octobre 2002 relatif à
l'organisation des épreuves de vérification des connaissances
indiquait également que les aides opératoires ayant satisfait
aux épreuves sont "habilités à exercer l'activité d'aide
opératoire ou d'aide instrumentiste exclusivement dans la ou
les spécialités chirurgicales pour laquelle ou lesquelles ils
ont passé les épreuves de vérification des connaissances".
Or, le IV du premier article du décret du 10 août
supprime le mot "chirurgicales" du décret d'octobre 2002 ce
qui permet, selon les organisations d'infirmiers, de
régulariser la pratique par les aides opératoires et
instrumentistes de "tous les actes effectués dans les cabinets
médicaux d'endoscopie, de radiologie interventionnelle et ceci
que ce soit dans les établissements de santé ou en activité
libérale en ville".
L'ordonnance du Conseil d'Etat,
dont APM a eu copie, indique que "le moyen tiré de ce que
l'omission de cette précision méconnaît l'article L4311-13 du
code est propre à faire naître, en l'état de l'instruction, un
doute sérieux quant à la légalité du décret contesté sur ce
point".
Au final, le juge a ordonné "la suspension du
IV de l'article 1er du décret n°2005-975 du 10 août 2005 (...)
jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête tendant à
l'annulation de ce décret" ainsi que le versement de 5.000
euros par l'Etat aux trois organisations d'infirmiers ayant
déposé le référé, c'est-à-dire à l'Association des enseignants
et des écoles d'infirmiers de bloc opératoire (AEEIBO),
l'Union nationale des associations d'infirmiers de bloc
opératoire diplômés d'Etat (Unaibode) et le groupement
d'intérêt professionnel en soins infirmiers (Gipsi).
Le ministère a donc indiqué à l'APM qu'il maintient
les épreuves pour les spécialités chirurgicales.
LES
ORGANISATIONS D'INFIRMIERS RESTENT CONFIANTES
L'AEEIBO, l'Unaibode, le Gipsi et la Coordination
nationale infirmière (CNI) dénoncent lundi dans un communiqué
commun "l'arrogance du ministère et du lobby qu'il
représente".
Leur avocat, Jean-Christophe Boyer,
interprète l'ordonnance du Conseil d'Etat comme suspendant
l'application de l'article 1er et donc le décret.
Malgré le maintien des épreuves dans les spécialités
chirurgicales, Jean-Christophe Boyer se déclare confiant par
rapport au recours en annulation. "Si le recours est retenu,
les régularisations seront annulées a posteriori", a-t-il
indiqué.
Par ailleurs, les organisations d'infirmiers
déplorent que "le ministre refuse de faire participer les
écoles d'infirmiers de bloc opératoire à la rédaction des
questions de l'examen de validation".
"Le ministère
prépare donc en catimini, loin des écoles paramédicales, un
pseudo examen, dont le taux de réussite avoisinera encore les
99% au mépris de la sécurité des patients et de la qualité des
soins", ajoutent-elles.
cb/cd/APM polsan
CBII5006
05/09/2005 19:22 ACTU
|
Version
imprimable
