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 Statuts du GIPSI

GIPSI

 

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Article 1er
CONSTITUTION

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application.

Article   2
DENOMINATION

L'association a pour dénomination : " Groupement d'Intérêt Professionnel en Soins Infirmiers ".

L'association pourra être désignée par le sigle " G.I.P.S.I. "

Article 3
OBJET

Le Groupement d'Intérêt Professionnel en Soins Infirmiers a pour objet de développer l'action des associations qui en sont membres, par la valorisation de la cause commune qu'est le soin infirmier et la qualification des professionnels qui l'exercent.

Chaque association membre du groupement conserve sa personnalité, ses objectifs et la liberté de ses procédés, ce sous réserve des dispositions de l'article 7 des présents statuts.

Persuadés de l'existence d'intérêts communs qui légitiment et confortent les intérêts propres de chaque association, les membres du groupement fixent à leur action les finalités suivantes :

-  promouvoir les soins infirmiers en tenant compte de l'évolution des besoins de santé de la population et des mutations environnementales et technologiques,

-  constituer une force de proposition en matière de soins infirmiers,

-  apporter son soutien à des actions engagées et gérées par les associations membres.

Article  4
MISSIONS

Conformément à l'objet social, dans le souci de préserver l'identité de chacune des associations membres, le groupement n'intervient que dans le cadre suivant :

-  développer la communication interne et externe,

-  promouvoir les systèmes de formation en soins infirmiers,

-  favoriser la recherche,

-  assurer une veille juridique par la collecte et le traitement de l'information.

Le groupement peut ester en justice dans le respect de l'objet social, la décision étant prise à l'unanimité des membres, et en cas d'urgence, par le collège exécutif.

Article 5
SIEGE SOCIAL

Le siège social du Groupement d'Intérêt Professionnel en Soins Infirmiers est fixé :

6, rue Jean Jaurès 94190 Villeneuve Saint-Georges

http:/www.gipsi.org  

Article 6
MEMBRES

Ne peuvent être membres du Groupement d'Intérêt Professionnel en Soins Infirmiers que des associations répondant aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, et dont l'objet social est relatif à la pratique des soins infirmiers.

Pour les trois premières années, les membres du Groupement d'Intérêt Professionnel en Soins Infirmiers sont :

* Association Nationale Française des Infirmières et Infirmiers Diplômés ou Etudiants,
11, Boulevard Montmartre - 75002  PARIS

* Association Nationale des Infirmiers Généraux,
DSSI - Centre Hospitalier Jacques Cœur
145, avenue François Mitterrand - 18016 BOURGES Cedex

* Association Nationale des Puéricultrices Diplômées et Etudiantes
132, avenue du Général Leclerc - 75014 PARIS

* Comité d'Entente des Ecoles d'Infirmiers Anesthésistes Diplômés d'Etat
IFCS Secteur Est - 5, avenue Esquirol - 69424 LYON Cedex 03.

* Comité d'Entente des Formations Infirmières Et Cadres
6, rue Jean Jaurès - 94190 VILLENEUVE SAINT-GEORGES.

* Groupe d'Etude de Recherche et d'ACtion pour la Formation des Aides-Soignants
I.F.S.O. - 4, rue Darwin  B.P 451 - 49004  ANGERS Cedex 01

* Union Nationale des Associations d'Infirmiers de Bloc Opératoire Diplômés d'Etat
16, rue Daguerre - 75014 PARIS

* Union Nationale des Associations et Syndicats Infirmiers et des Infirmiers(ères) Français 
21, rue Moreau - 75012 PARIS

Les conditions d'adhésion des nouveaux membres seront déterminées lors de l'assemblée générale extraordinaire statutaire. Elle se tiendra avant le terme de la troisième année d'exercice.

Pour garantir la qualité de ses travaux, le Groupement d'Intérêt Professionnel en Soins Infirmiers peut inviter à ses réunions d'autres associations non-membres. Celles-ci ne participent aux débats qu'avec voix consultative.

Article 7
PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd selon trois procédés.

1.    Si une association démissionne, le Groupement d'Intérêt Professionnel en Soins Infirmiers en prend acte.

2.    Lorsqu'une association membre doit procéder à une modification substantielle de ses statuts, ou accueillir en son sein une organisation syndicale, elle doit solliciter l'avis du conseil d'administration du Groupement d'Intérêt Professionnel en Soins Infirmiers dans le cadre d'un vote. Si ce vote est négatif, l'association s'engage à en tirer les conséquences, soit par un abandon de son projet, soit par un retrait du Groupement d'Intérêt Professionnel en Soins Infirmiers.

3.    Si l'une des associations membre du Groupement d'Intérêt Professionnel en Soins Infirmiers estime que l'évolution, de droit ou de fait, d'une autre association membre pose la question de sa concordance avec l'objet du Groupement d'Intérêt Professionnel en Soins Infirmiers, elle en saisit le conseil d'administration. Celui-ci, après avoir sollicité l'avis de l'association en cause, peut décider de la radiation de cette association par un vote. Cette décision doit intervenir dans un délai de trois mois comme il est précisé par le règlement intérieur.

Article 8
STRUCTURES ASSOCIATIVES

Compte - tenu du nombre limité des membres du groupement, et de la volonté d'une implication étroite dans la vie associative, il n'existe que trois structures :

-  La présidence composée de 3 présidents élus (le collège exécutif )

-  Le conseil d'administration composé de 16 personnes, dont le collège exécutif : 8 titulaires et 8 suppléants.

-  L'Assemblée Générale composée de la totalité des membres du bureau et/ou conseil d'administration des associations qui peut être réunie en assemblée générale ordinaire ou en assemblée générale extraordinaire.

Article 9
CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration met en œuvre les décisions prises en assemblée générale et définit en cours d'exercice les actions qui doivent être conduites dans le cadre de l'objet social.

Le conseil d'administration est composé de toutes les associations membres du Groupement d'Intérêt Professionnel en Soins Infirmiers, chacune disposant d'une voix, et de deux sièges, l'un de titulaire, l'autre de suppléant.

Ce sont les associations, en tant que personnes morales, qui sont investies des responsabilités au sein du groupement et ces responsabilités sont assumées par les représentants de ces associations membres, librement choisis au sein de chacune d'elle.

La perte du mandat de représentation au sein d'une association membre ne permet plus de siéger au Groupement d'Intérêt Professionnel en Soins Infirmiers.

Chaque association membre est représentée par deux membres, dont son président ès-qualité. Elle s'engage à chercher une stabilité dans ses désignations, afin de permettre la continuité de la vie associative du Groupement d'Intérêt Professionnel en Soins Infirmiers et la qualité de ses travaux.

Lorsqu'une association membre se trouve investie d'une fonction dans le Groupement d'Intérêt Professionnel en Soins Infirmiers, elle désigne au moment de la prise de fonction, la personne qui en sera chargée, qui est membre titulaire. L'autre personne représentant l'association membre devient suppléant, et en cas d'absence du membre titulaire assure la fonction par substitution sans avoir à justifier d'un mandat établi à cet effet.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des présents, sans condition de quorum.

Article 10
PRESIDENCE

La présidence est assurée par un collège exécutif de trois membres, élus par le conseil d'administration.

Le collège exécutif est chargé de la mise en œuvre des délibérations du conseil d'administration et du fonctionnement courant du Groupement d'Intérêt Professionnel en Soins Infirmiers. Il tient le conseil d'administration informé de son action.

Dans le cadre du fonctionnement du conseil d'administration, des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, le collège exécutif, en tant que tel, dispose d'une voix. Ainsi, pour la première période triennale, le nombre de suffrage est de 9. En cas de désaccord entre les trois membres du collège exécutif, le vote est considéré comme une abstention.

Au début de chaque exercice annuel, le collège exécutif désigne un président délégué chargé de la

représentation du Groupement d'Intérêt Professionnel en Soins Infirmiers. Ce mandat n'est pas

renouvelable. Le président délégué rend compte sans délai de son activité aux deux autres membres du collège exécutif.

Article 11
ADMINISTRATEURS

Le conseil d'administration élit en son sein :

-  la présidence,

-  un vice-président,

-  un secrétaire et un secrétaire adjoint,

-  un trésorier et un trésorier adjoint.

Le règlement intérieur précise les fonctions de chacun, ce conformément aux dispositions du droit commun issues de la loi du 1er juillet 1901.

Article 12
DUREE DES MANDATS

Pendant la première période triennale, les mandats ont une durée pré - déterminée de trois ans. Seul le mandat du président délégué est renouvelable chaque année.

En cas de retrait ou de radiation d'une association membre, l'assemblée générale pourvoit aux évolutions nécessaires.

A l'issue de la période triennale, il sera institué un procédé respectant le principe d'un renouvellement des fonctions par tiers, avec des mandats non renouvelables dans la durée.

Article 13
ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale définit la politique générale du Groupement d'Intérêt Professionnel en Soins Infirmiers et statue sur les bilans moraux et financiers annuels qui lui sont soumis.

L'assemblée générale est formée par la réunion des associations composant le groupement. Lors de l'assemblée générale sont invités tous les membres des bureaux des associations membres, et éventuellement ceux des conseils d'administration, étant souligné que chaque association ne conserve qu'une voix.

L'ordre du jour est arrêté par le collège exécutif. Toute association peut demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour, sous réserve que cette question soit connue trois semaines avant l'assemblée générale. Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées quinze jours avant l'assemblée générale. L'assemblée générale statue à la majorité simple, le quorum étant de six membres.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation doit être adressée dans un délai de quinze jours et l'assemblée générale peut alors statuer quelque soit le nombre des présents.

Article 14
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale extraordinaire a compétence pour toute modification des statuts.

Elle siège dans les conditions de l'assemblée générale, sous réserve d'une majorité des deux tiers, soit six voix, lors de sa première réunion.

Article 15
RESSOURCES

Les ressources du Groupement d'Intérêt Professionnel en Soins Infirmiers sont assurées par :

-  le versement d'une cotisation annuelle, dont le montant, uniforme pour toutes les associations membres, est fixé lors de l'assemblée générale annuelle,

-  les subventions publiques et privées,

-  toutes autres ressources non interdites par les lois et règlements.

Article 16
REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est adopté par le conseil d'administration dans les trois mois de création de l'association, ce sous la responsabilité du collège exécutif.

Article 17
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE STATUTAIRE

Une assemblée générale extraordinaire devra se tenir avant la fin de la troisième année d'exercice.

Elle aura pour objet de statuer sur le bilan du Groupement d'Intérêt Professionnel en Soins Infirmiers, et se prononcera sur la poursuite de l'activité et les évolutions statutaires qui paraissent opportunes compte-tenu de l'expérience acquise.

 Fait à Paris, le 9 mars 2002

 

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Dernière modification : 09 March 2006