La profession infirmière s’unit pour la création d’un ordre

Dates des élections
Arrêté du 15 décembre 07

Elections :
Conseils départementaux : 24 avril 2008
Conseils Régionaux : 25 juillet 2008
Conseil National : 25 novembre 2008
voir texte

Décret no 2007-1571 du 5 novembre 2007 relatif aux élections
aux conseils régionaux et départementaux de l’ordre des infirmiers

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4312-3, L. 4312-4, D. 4311-58 et D. 4311-87,
Décrète :
Art. 1er . . Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique (partie
réglementaire) est ainsi modifié :
1o L’article D. 4311-58 est ainsi modifié :
a) Au troisième alinéa, les mots : « un journal professionnel à diffusion nationale et » sont supprimés ;
b) A l’avant-dernier alinéa, après le mot : « scrutin, » sont insérés les mots : « ou dix jours avant le premier
jour autorisé de connexion au système de vote » ;
c) Au dernier alinéa, après le mot : « scrutin », sont insérés les mots : « , ou dix jours avant le premier jour
autorisé de connexion au système de vote, » ;
2o Au troisième alinéa de l’article D. 4311-87, les mots : « dans au moins un journal professionnel à
diffusion nationale et un journal à diffusion régionale » sont supprimés.
Art. 2. . La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l’exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 novembre 2007.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN (Texte officiel)

Premières réponses
aux questions écrites des députés
de Madame la Ministre

"L'ordre national des infirmiers a été créé par la loi du 27 décembre 2006. Deux décrets sont parus le 13 avril 2007 : le premier sur la composition, les modalités d'élection et le fonctionnement de l'ordre, le second sur les élections par voie électronique. 480 000 infirmiers sont en effet concernés. Il s'agit donc d'une opération d'ampleur : la plus importante opération de vote électronique organisée en France pour un nombre aussi conséquent d'électeurs. En outre, il n'y a pas qu'une seule élection à organiser, mais trois : celle des conseils départementaux, des conseils régionaux et du conseil national. La réussite de ces élections nécessite également la réalisation de trois opérations préalables : la constitution d'un fichier d'électeurs, la passation d'un marché et l'élaboration d'arrêtés et d'instructions. Un énorme travail est actuellement effectué par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ainsi que par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Chaque élection doit obéir à des règles de droit très strictes, imposant des délais impératifs, un formalisme précis qu'il convient à l'évidence de respecter à la lettre. Les dates des élections ont d'ores et déjà été fixées : conseils départementaux de l'ordre des infirmiers : 24 avril 2008 ; conseils régionaux de l'ordre des infirmiers : 24 juillet 2008 ; conseil national de l'ordre des infirmiers : 25 novembre 2008. Là encore, il s'agit d'une réforme importante. La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports souhaite que toutes les conditions soient réunies pour qu'elle soit une réussite." (Réponse publiée au JO le : 23/10/2007 page : 6581)

Plaquette publiée par le Ministère

Le Ministère a publié une plaquette explicative
sur l'Ordre national des Infirmiers et sur les élections.

Réponse Présidence de la République du 12 juillet 2007

"Je puis, par ailleurs, vous indiquer que j'ai fait part de vos préoccupations à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, que vous avez par ailleurs saisie, en lui demandant de vous tenir informé de la suite susceptible d'être réservé à cette démarche." (voir)

Troisième lettre ouverte au Président de la République du 9 juillet 2007

"Par lettres du 28 mai, et du 25 juin  2007, nous attirions votre attention sur l’urgence à concrétiser la mise en œuvre de l’Ordre national des infirmiers actuellement toujours en attente des arrêtés organisant les élections.
La publication sans délais de ces arrêtés tel que vous nous l’avez exprimés restent à ce jour toujours lettre morte tant dans sa forme que dans le fond." (suite)

Voir aussi le communiqué de presse du 9 juillet (voir)

Deuxième lettre ouverte au Président de la République du 25 juin 2007

Quatre semaine après notre premier courrier, nous n'avons pas encore de réponse.
"La profession, très en attente de cette réponse, vit cet état de fait comme un
réel désintérêt de notre ministère, du rôle social joué par les infirmiers
aujourd’hui. " (voir)
Lire aussi l'engagement du Candidat SARKOZY (courrier du 14 avril 2007)

Réactions à la lettre ouverte au Président de la République du 28 mai 2007

Brève dans l'APM du 1er juin (voir) 

Réponses des députés : voir soutiens pour les arrêtés

Lettre ouverte au Président de la République du 28 mai 2007

Nous sommes des cliniciens compétents et attentifs de jour comme de nuit aux souffrances et à la santé de nos concitoyens à tous les âges de la vie, soucieux d’apporter dans le champ de notre mission et de notre exercice une exigence de sécurité de qualité des soins et d’accompagnement. Cette exigence s’impose pour nous dans tous nos lieux d’exercice, que cela soit les plateaux techniques les plus performants, le domicile, les  lieux de travail ou le milieu scolaire. 
...
Nous sollicitons donc de votre haute bienveillance la publication dans les plus brefs délais de ces arrêtés. suite

Communiqué de presse du 13 mars 2007
Le GSA attend la parution du décret

Le Groupe Sainte Anne attend la parution du décret et des arrêtés de la loi portant création de l’Ordre National des Infirmiers
Le Groupe Sainte Anne a eu copie du décret, transmis au Conseil d’Etat, relatif à la composition et aux modalités d’élection, au fonctionnement et à la procédure disciplinaire du conseil de l’Ordre des infirmiers Un rapporteur a été nommé en Conseil d’Etat et ce dossier a été marqué comme prioritaire pour examen à sa section sociale....   suite

Lettre du 11 mars 2007 aux rapporteurs de la Loi

Dans son article 7, la loi portant création de l’Ordre des infirmiers précise que : « Dans les deux mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la proposition de remplacement du Conseil supérieur des professions paramédicales issu du décret n° 73-901 du 14 septembre 1973 par une structure interdisciplinaire destinée à mettre en ouvre les liens nécessaires entre tous les acteurs du système de santé. »
Le Groupe Sainte Anne constate qu’à ce jour rien n’a été fait sur les suites données à cet article et que le délai pourtant imparti de deux mois est écoulé....   suite

Proposition de décret d'application

DECRET N°2007-   DU        2007 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES D’ELECTION, AU FONCTIONNEMENT ET A LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE DES CONSEILS DE L’ORDRE DES INFIRMIERS ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE suite

Communiqué de presse du 22 janvier 2007
Demande de publication des décrets

Les infirmiers attendent depuis maintenant un mois les décrets d’application concernant la loi n°2006-1668 portant création d’un ordre national des infirmiers parue au Journal officiel du 21 décembre 2006, pourtant rédigés depuis cette date selon les propos du Ministre...   suite

Courrier de Monsieur Richard MALLIE
du 16 janvier 2007

Monsieur Richard MALLIE, député créateur de la proposition de loi portant création de l'ordre national des infirmiers, interpelle le ministre sur la publication des décrests d'application  suite

Projet de décret de création du HCPP

Ce Conseil empiète comme pressenti dans notre communiqué sur les missions de l'ordre suite

Communiqué de presse suite adoption de la PPL en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale le 14 décembre

Le Groupe Sainte Anne se réjouit et salue la qualité de l’engagement
du Ministre, des députés et sénateurs à l’origine du texte.

Toutefois, il est surpris d’apprendre que les décrets d’application relatifs à la « création d’un haut conseil des professions paramédicales » sont déjà élaborés sans la concertation annoncée.  suite

Fax au Président
JL DEBRE, Président de l'Assemblée Nationale
du 18 novembre 2006

Le Groupe Sainte Anne, dont je suis le porte-parole, vient de prendre connaissance du compte rendu n°11 de la commission des affaires culturelles et sociales en date du mardi 14 Novembre 2006 portant sur l’examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant création d’un ordre national des infirmiers – n°3357. suite
réponse du Président

Communiqué de presse suite adoption de la PPL au Sénat 8 oct 06

Le Groupe Sainte Anne tient à exprimer sa satisfaction pour le vote
de cette loi attendue et désirée par la majorité des infirmiers
et restera vigilant sur la qualité de la concertation qui sera établie avec les
groupes professionnels infirmiers concernés autour de la rédaction de ces
textes. suite

Article paru dans
Le Monde du 7 oct 2006

Communiqué de presse suite audition au Sénat
25 sept 06

Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers par la commission des affaires sociales du Sénat, le Groupe Sainte Anne a été invité à une table ronde par Mme Sylvie Desmarescaux rapporteur du projet le 20 septembre. (communiqué)

Le Ministre confirme sa volonté de créer l'ordre

Lors d'un discours en Alsace, Monsieur Xavier BERTRAND a réaffirmé : "j'ai poussé à la création de l'ordre infirmier"...  (suite)

Soutien de Monsieur Richard MALLIE

Voir suite

Le texte a été transmis au Sénat
le 13 juin

Le jour même  (suite)

Communiqué APM Santé et
Groupe Sainte Anne
Création de l'Ordre des Infirmiers

Le 13 Juin 2006 - (APM Santé) : La proposition de loi des députés UMP Richard Maillé (Bouches-du-Rhône) et de Maryvonne Briot (Haute-Saône) créant un ordre national des infirmiers a été adoptée mardi à l'Assemblée nationale. (suite)

Le Groupe Sainte Anne - groupement de 41 associations et syndicats professionnels infirmiers - tient à saluer le travail de concertation mené par les deux députés ces derniers mois et prend acte avec satisfaction que Monsieur le Ministre Xavier BERTRAND a tenu ses engagements vis-à-vis des infirmiers de faire voter la loi avant l’été ! (suite)

Communiqué APM Santé

Le 01 Juin 2006 - (APM Santé) : La proposition de loi UMP créant un Ordre national des infirmiers sera discutée le 13 juin à l'Assemblée nationale, a-t-on appris de source parlementaire (suite)

Article dans ACàD
Antibiothérapie et Chimiothérapie à Domicile

Editorial :
Un Ordre pour les infirmières et les infirmiers ?
(voir article)
 

Communiqué de presse des députés Richard  MALLIE et Maryvonne BRIOT

et réactions à ce report

Ordre infirmier ; ce sera pour juin,..
L'actualité sociale de ces dernières semaines, particulièrement riche et agitée, a contraint la conférence des présidents de l'Assemblée Nationale à bousculer son ordre du jour, suite

Dépêche APM et article dans www.sylvae.com

Article www.rhumato.net et L'Express du 20 au 26 avril 06

Lettre ouverte à Madame CARRERE-GEE
Conseiller Social à la Présidence de la République du 9 avril 2006

Dépêche APM du 10 avril 2006

Nous vivons ainsi tous ensemble, comme profondément injuste et discriminatoire que  les préoccupations qui nous animent, loin d’être l’émanation d’un « groupuscule souvent qualifié d’obscurantiste », soient l’otage d’une vision bien éloignée du souci d’amélioration de la sécurité et de la qualité des pratiques infirmières en France comme en Europe. (voir)

L'APM a repris les termes de notre lettre ouverte (dépêche)

Compte-rendu de la Commission des Affaires Culturelles

Vous trouverez sur le site de l'Assemblée Nationale le compte-rendu de la séance. (voir)

Articles de presse suite rapport Couty et dépôt de la proposition de projet de loi

APM du 5 avril 2006 : Assemblée nationale: aménagement en commission de la proposition de loi UMP créant un Ordre national des infirmiers (communiqué)

Espaceinfirmier.com Newsletter n°3 :
"L'Ordre infirmier de retour à l'Assemblée nationale
Pendant qu'Edouard Couty rendait son rapport sur la création d'un éventuel " Conseil national infirmier ", deux députés UMP, Richard Maillié et Maryvonne Briot (infirmière) annoncent qu'une nouvelle proposition de loi de leur cru sur la création d'un Ordre infirmier sera discutée à l'Assemblée nationale le 13 avril prochain… La suite "

Réponse lettre au Président de la République

Son Conseiller Social, Madame Marie-Claire CARRERE-GEE nous écrit : "Aussi le Chef de l'État m'a-t-il demandé de signaler votre requête au cabinet de Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre de la Santé et des Solidarités, auquel j'ai transmis votre lettre et qui ne manquera pas de vous tenir informé des suites qui pourront y être réservées".
Voir lettre