GIPSI

 

[Remonter]

 Article 1

L'invitation d'une personne qualifiée ou d'une autre association peut se faire sur proposition d'une ou plusieurs associations membres et après avis de la présidence. Ce ou ces personnes n'ont pas droit de vote.

 Article 2
Démission

Si une association souhaite démissionner, elle doit envoyer un courrier notifiant cette intention, en recommandé avec accusé de réception, à la présidente déléguée. La demande de démission est soumise au conseil d'administration suivant ou à un conseil d'administration extraordinaire réuni dans un délai maximum de un mois à partir de la date de réception. Ce conseil en prend acte à la date de réception de la lettre si l'association démissionnaire maintient sa décision.

Article 3
Modification des statuts d'une association membre

Si une association souhaite ou doit modifier ses statuts, l'association concernée demande à la présidente déléguée, par courrier en recommandé avec accusé de réception, un mois avant la date du conseil d'administration que ce projet de modification soit à l'ordre du jour. Chaque association membre recevra la proposition de changement de statut au moins quinze jours avant la date de réunion du conseil d'administration.
Après le changement de statut, l'association concernée doit en tirer les conséquences ainsi qu'indiqué à l'article 7 point 2 des statuts du GIPSI.
Sinon, le point 3 du même article sera appliqué.

Article 4
Radiation

Si une association membre estime que l'évolution, de droit ou de fait, d'une autre association membre, pose le problème de sa concordance avec l'objet du Groupement d'Intérêt Professionnel en Soins Infirmiers, elle pose la question par courrier, avec accusé de réception, à la présidence. Celle-ci convoque une assemblée générale extraordinaire dans un délai de un mois. L'association concernée a un délai de deux mois pour statuer.

Article 5
Membres du conseil d'administration

Art 5.1. Les membres des associations adhérentes au G.I.P.S.I. désignent en leur sein deux personnes, un titulaire et un suppléant. Ces personnes sont désignés selon les modalités définies à l'article 9 des statuts du Groupement d'Intérêt Professionnel en Soins Infirmiers. Ce sont ces deux personnes qui participent aux séances du conseil d'administration.

Art 5.2. Si ces deux membres ne peuvent participer aux séances, la présidente de l'association concernée doit en informer la présidence du G.I.P.S.I. par courrier en indiquant le nom de la personne qui représentera exceptionnellement et par défaut l'association.

Art 5.3. Cette personne siège avec voix consultative uniquement.

Article 6
Missions des administrateurs

La présidence :
Elle préside l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire et représente le Groupement d'Intérêt Professionnel en Soins Infirmiers.
Elle centralise les propositions d'ordre du jour qui lui sont envoyées par les associations membres et en assure la diffusion.

Le secrétaire :
Les comptes rendus sont à la charge du secrétariat de séance. Ils sont validés par la présidente déléguée qui en assure la diffusion. Ils sont envoyés aux titulaires et suppléants. Les frais d'envoi sont à la charge de l'association assurant la présidence déléguée.

Le trésorier :
Seuls le trésorier et le trésorier adjoint possèdent la signature. Ils sont dépositaires du chéquier et tiennent à jour le compte budgétaire du G.I.P.S.I.

Les archives : sont centralisées au siège de l'association. Seuls les documents envoyés par la présidente déléguée sont archivés.
 

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Dernière modification : 09 March 2006