Statuts, Charte, Règlement Intérieur
Article 1 LA CONSTITUTION
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, l'ACADEMIE DES SCIENCES INFIRMIERES, association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application.
Article 2 LA RAISON SOCIALE
L'ACADEMIE DES SCIENCES INFIRMIERES a pour objet de produire, promouvoir, évaluer, diffuser les travaux issus de la recherche en soins infirmiers et favoriser l'utilisation des connaissances qu'elle génère.
L'ACADEMIE DES SCIENCES INFIRMIERES peut procéder à toutes opérations financières, civiles, commerciales mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Le groupement peut ester en justice dans le respect de l'objet social, la décision étant prise par le Conseil d'administration, à la majorité simple et en cas d'urgence, par le président.
Article 3 LE SIEGE SOCIAL
Le siège social et l'adresse de l'ACADEMIE DES SCIENCES INFIRMIERES sont domiciliés à l'adresse du (de la) président(e).
Article 4 LES MEMBRES
4.1 – Les membres fondateurs de l'Académie
4.2 - Les membres actifs
4.3 - Les membres associés
4.4 - Les membres honoraires
4.1 – Les membres fondateurs de l'Académie
Les membres fondateurs sont :
Association Nationale Française des Infirmières et Infirmiers Diplômés ou Etudiants,
Comité d'Entente des Ecoles d'Infirmiers Anesthésistes Diplômés d'Etat
Groupe d'Etude de Recherche et d'ACtion pour la Formation des Aides-Soignants
Union Nationale des Associations d'Infirmiers de Bloc Opératoire Diplômés d'Etat
Union Nationale des Associations en Soins Infirmiers et des Infirmiers(ères) Français
Union d'associations SIDERAL – Santé
Groupement des infirmiers en formation en endoscopie
Association française des entérostoma-thérapeutes
Comité d'Entente des Ecoles Préparant aux Métiers de l'Enfance
Association des Ecoles et Enseignants d'Infirmiers de bloc opératoire
Chaque membre fondateur possède une voie délibérative.
4.2 - Les membres actifs
La qualité de membre actif est donnée à toute personne physique ou morale qui répond aux conditions suivantes dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Pour les personnes physiques : être titulaire d'un diplôme d'Etat d'infirmier ou équivalent étranger ou toute personne détenant une expertise dans la discipline.
Pour les personnes morales : avoir pour objet social la promotion de la discipline infirmière, de la science infirmière et ses missions.
Chaque membre actif possède une voix délibérative. Une personne physique représentant également une personne morale n'a qu'une seule voix délibérative.
4.3 - Les membres associés
La qualité de membre associé est donnée, à titre transitoire après accord du Conseil d'Administration dans l'attente d'une validation en Assemblée Générale, à une association remplissant les conditions lui permettant de poser candidature à une admission au sein de l'ACADÉMIE DES SCIENCES INFIRMIÈRES au regard d'une procédure décrite dans le règlement intérieur.
Chaque association, membre associé de l'ACADÉMIE DES SCIENCES INFIRMIÈRES, possède une voix consultative.
4.4 - Les membres honoraires
Des personnes physiques et/ou morales sont nommées membres honoraires par le Conseil d'Administration au vu de leur contribution à l'objet du groupement. Elles ne sont pas dotées d'une voix lors des délibérations.
Article 5 PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd selon deux procédés :
1. la démission
2. l'exclusion
Article 6 STRUCTURES ASSOCIATIVES
Il existe quatre structures :
Le Conseil d'Administration
La Présidence
Le Bureau Exécutif
L'Assemblée Générale
Article 7 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration est composé de deux collèges d'un nombre équivalent en siège.
Le 1er collège regroupe les membres de droit. Le second collège est composé de membres élus par l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration met en œuvre les décisions prises en Assemblée Générale et définit en cours d'exercice les actions qui doivent être conduites dans le cadre de l'objet social.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des présents, sans condition de quorum.
Article 8 LA PRESIDENCE
La présidence est une personne physique membre actif de l'association.
Le (la) président(e) préside les réunions du Bureau Exécutif, du Conseil d'Administration, et de l'Assemblée Générale.
Le président rend compte régulièrement de son activité aux membres du Conseil d'Administration.
Le président est garant de l'autonomie de l'Académie. Il s'assure également de la coordination et de la cohérence des activités de l'Académie.
Le président représente l'Association.
Article 9 LE BUREAU EXECUTIF
Le Conseil d'Administration élit, en son sein, un Bureau Exécutif composé :
d'un(e) vice-président(e),
d'un(e) secrétaire
d'un(e) trésorier(e)
Le Bureau Exécutif est chargé de la mise en œuvre des délibérations du Conseil d'Administration et du fonctionnement courant de l'association.
Il tient le Conseil d'Administration informé de son action.
Article 10 L'ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association. Lors de l'Assemblée Générale sont invités tous les membres des bureaux des associations membres, étant souligné que chaque association ne conserve qu'une voix.
L'Assemblée Générale définit la politique générale de l'association et statue sur les bilans moraux et financiers annuels qui lui sont soumis.
L'ordre du jour est arrêté et communiqué par le Bureau Exécutif dans les conditions définies par le règlement intérieur.
Article 11 L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée Générale Extraordinaire a compétence pour toute modification des statuts.
Elle siège dans les conditions de l'Assemblée Générale, sous réserve d'une majorité des deux tiers, lors de sa première réunion.
Article 12 DUREE DES MANDATS
Le président de l'association est élu pour une durée de trois ans, renouvelable une fois, par l'assemblée générale.
Les membres du second collège du Conseil d'Administration sont élus pour une durée de 3 ans, renouvelable, par l'assemblée générale.
Les mandats des membres du Bureau Exécutif ont une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Le Bureau est renouvelable par tiers chaque année.
Durant les trois années suivant la modification des statuts, les mesures transitoires suivantes seront respectées :
La première année sera renouvelé(e) le/la trésorier(e),
La seconde année sera renouvelé(e) le/la secrétaire,
La troisième année sera renouvelé(e) le/la vice- président(e).
Article 13 LE COMITE SCIENTIFIQUE
Pour garantir la qualité de ses travaux, l'association fait appel à des personnes expertes, à des scientifiques de différentes disciplines ou associations non membres et syndicats professionnels. Ces derniers constituent le Comité Scientifique.
Les travaux sont enrichis, au sein du Comité Scientifique, par une collaboration avec des experts issus de la discipline infirmière ainsi que d'autres disciplines.
Le Comité Scientifique est composé de membres désignés par le président sur proposition du Conseil d'Administration. Les membres du Comité Scientifique siègent pour une durée indéterminée.
Ils peuvent être révoqués par le président sur proposition du Conseil d'Administration.
Le nombre de membres du Comité Scientifique n'est pas limité.
Les membres du comité élisent leur président annuellement.
Article 14 LE RAPPORT D'ACTIVITE
Un rapport d'activité synthétique de l'ACADÉMIE DES SCIENCES INFIRMIÈRES sera rédigé et communiqué à chaque réunion du Conseil d'Administration. Ce rapport devra inclure un état du budget.
Article 15 LES RESSOURCES
Les ressources de l'association sont assurées par :
le versement d'une cotisation annuelle par les membres dont le montant est fixé lors de l'Assemblée Générale,
les subventions publiques et privées,
toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements régissant les associations relevant de la loi de 1901,
les appels à projets,
les droits d'auteur.
Article 16 LE REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur est voté par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Article 17 LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE
Lorsqu'un membre ne respecte pas les principes, les valeurs, l'objet social, les statuts ou le règlement intérieur de la présente association, il est convoqué par le président devant le Conseil d'Administration qui statue sur son exclusion.
Les sanctions disciplinaires sont prononcées dans le cadre d'une procédure contradictoire, dont les modalités sont prévues par le règlement intérieur.
Article 18 – LA MODIFICATION DES STATUTS
Les présents statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire se prononçant à la majorité des deux-tiers sur proposition du Conseil d'Administration.
Fait à Paris, le 10 Décembre 2011.
Règlement Intérieur
En cours de construction...
